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Définitions : Membre : personne inscrite sur Blogs.fr et utilisatrice du Service blog Blog : journal numérique illustré en ligne d’un Membre et qui comporte éventuellement des commentaires déposés par un tiers Service blog : Service assuré par Blogs.fr permettant aux Membres de créer et de gérer leur blog Contenu : ensemble des pages (textes, photos, sons...) mises en ligne par le Membre et des commentaires déposés par les tiers pour réagir à ces pages Préambule Les présentes sont conclues entre - La société Dataxy, société de droit français, éditrice et hébergeur du Service Blogs.fr, élisant domicile 21, rue de la République à Saint- Gaudens (31800), inscrite au RCS de Saint Gaudens (31800) sous le numéro 449355957, représentée par son gérant ci-après dénommée : Dataxy - et toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, s’inscrivant sur Blogs.fr et utilisant le Service blog. Article 1 - Objet des cgu Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations du Membre ainsi que les modalités selon lesquelles Dataxy met à disposition des Membres son Service de blog accessible sur Blogs.fr. Article 2 - Description du Service de blogs Blogs.fr gère et propose à ses Membres une plateforme interactive qui comprend notamment la création, l’accès, la consultation, la publication de contenu numérique. Blogs.fr n’est en aucun cas responsable du contenu du blog et de l’utilisation du Service blog faite par le Membre. Article 3 - Inscription au Service de blog 3.1 Inscription Toute personne désirant utiliser les Services de Blogs.fr doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. Le Membre doit fournir des informations véraces et sincères et s’engage à avertir sans délais Blogs.fr en cas de changement des informations communiquées lors de l’inscription. Le Membre choisit son identifiant ainsi que son mot de passe. Il doit fournir une adresse e-mail valide et s’engage à consulter régulièrement les messages adressés par Blogs.fr sur cette adresse et le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Blogs.fr pourra être amené à adresser au Membre un certain nombre d’informations (newsletters, courrier administratif, messages des partenaires de Blogs.fr…). 3.2 Identifiant et Mot de passe L’identifiant et le mot de passe sont placés sous l’entière responsabilité du Membre, il doit en assurer la confidentialité. Ces éléments ne sont en aucun cas cessibles et ne doivent pas être divulgués. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l’identifiant et du mot de passe sera réputée faite par le Membre. Le Membre doit bien veiller à se déconnecter à la fin de chaque session, en particulier lors d’une connexion dans un espace public.. En cas de perte du mot de passe, les modalités de récupération du mot de passe sont indiquées sue le site Blogs.fr . Tout détournement ou utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe non autorisée par le Membre relève de la seule responsabilité du Membre. Dans tous les cas, le Membre doit avertir sans tarder Blogs.fr et modifier son mot de passe. Les modalités de modification du mot de passe sont indiquées sur le site Blogs.fr 3.3 Données nominatives Blogs.fr informe le Membre que la collecte des données nominatives effectuées en ligne a fait l'objet d'une déclaration aupres de la CNIL, enregistrée sous le numéro conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Membre dispose d'un droit d'accès des données nominatives le concernant aux fins de vérification des données enregistrées et conservées par Blogs.fr conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Membre contactera alors le Service de Dataxy dédié à ces formalités, à l'adresse 21, rue de la République 31800 Saint-Gaudens. Il dispose également d'un droit de rectification et de suppression des données collectées. La demande de supression des données par l'utilisateur entrainera systématiquement résiliation des présentes, puisqu'elle vaudra effacement des données obligatoirement solicitées par Blogs.fr 3.4 Mineur Les mineurs sont admis à s’inscrire sur Blogs.fr dès lors qu’ils ont reçu l’autorisation des parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. Blogs.fr se réserve le droit de demander à tout moment ladite autorisation, et de supprimer le blog du mineur en cas de non transmission de cette autorisation. Le blog pourra également être supprimé à la demande de l’autorité parentale. Il est rappelé aux parents qu’ils sont civilement responsables de l’utilisation que leur enfant mineur fait du Service blog. Article 4 - Fonctionnement du Service blog 4.1 Limitation de responsabilité de Blogs.fr Blogs.fr n’est pas responsable, ni à l’égard du Membre, ni à l’égard d’un tiers pour tous les préjudices, dommages et pertes pouvant subvenir en raison : • De la rupture ou du ralentissement d’accès au Service blog, quelle qu’en soit la cause, compte-tenu des limites de l’utilisation du réseau Internet • De tous les cas de force majeure reconnus par la jurisprudence (incendies, inondations, grève, émeute, lock-out, avaries, guerre, ) et de la rupture des réseaux de télécommunication présentant les caractères constitutifs de la force majeure (imprévisibilité, irrésistibilité, extériorité) • De la perte de l’identifiant et/ou du mot de passe confidentiels par le Membre. Le Membre est tenu d’informer par courrier électronique de la perte de ces données. 4.2 Utilisation de cookies Blogs.fr se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation du Service blog, de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des Services fournis par Blogs.fr utilisent des cookies temporaires. Un cookie ne permet pas à Blogs.fr d'identifier nominativement un Membre. De manière générale, Blogs.fr enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Blogs.fr pourra lire lors des visites ultérieures du Membre. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement le Membre, ainsi, il n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Blogs.fr a déjà fait remplir au Membre. Le Membre peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Membre est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Le Membre est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du Service blog, l'activation des cookies est requise. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de six mois à compter de leur placement. 4.3 Utilisation des adresses IP Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur du Membre par son fournisseur d'accès Internet lorsque le Membre navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par Blogs.fr lorsque le Membre consulte son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site. Lors de l'utilisation du Service blog, Blogs.fr rattache les actions effectuées par le Membre à son compte personnel. Lors de la consultation du Service blog par les Membres, les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Les consultations du Membre sont ainsi enregistrées mais le Membre demeure anonyme pour Blogs.fr. Blogs.fr peut toutefois utiliser l'adresse IP du Membre en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin d'identifier le Membre, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses Services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires Article 5 - Responsabilité du Membre et Contenu du blog 5.1 Responsabilité du Membre Le Membre, en tant qu’auteur de son blog, est entièrement responsable de son contenu. Le Membre est également responsable des commentaires déposés sur son blog par des tiers. Il est rappelé au Membre que Blogs.fr ne peut pas voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait de l’utilisation du Service blog par le Membre ou du contenu de son blog. (Articles 6 I-2 et I-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). 5.2 Contenu du blog Le Membre est le seul responsable du Contenu de son blog. Son Contenu doit être conforme à la législation actuelle. Le Membre ne doit pas afficher un Contenu contraire aux droits de propriété intellectuelle, ni à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Ainsi, le Membre doit s'assurer qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux textes, photos, sons, vidéos ou autres données qu'il diffuse. Le Membre s'interdit notamment (liste non exhaustive): o De diffamer, d'insulter ou de menacer autrui o De diffuser des messages à caractère violent, pornographique, xénophobe, d'inciter à la haine ou à la violence en raison de la race, du sexe, de l'ethnie de la religion ou de la nation o D'induire en erreur d'autres Membres en usurpant l'identité d'autres personnes, et plus particulièrement l'identité de Blogs.fr o De porter atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers o D'inciter à commettre des crimes ou des délits ou à y participer o D'harceler de quelque manière que ce soit les autres Membres o D'entraver ou perturber le Service blog Il est rappelé aux Membres que Blogs.fr n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations contenues dans les blogs ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites (article 6 I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Les Membres doivent donc veiller au contenu de leur blogs car ils en sont seuls responsables. Article 6 - Licence du contenu Le Membre, en tant qu’auteur de son blog, est le propriétaire de son contenu. En publiant son blog sur Blogs.fr, le Membre accorde une licence sans redevance à Blogs.fr pour reproduire ou publier le contenu du blog dans le seul but d’afficher, de distribuer, de diffuser ou de promouvoir Blogs.fr. Les blogs des Membres sont susceptibles d’être classés ou d’être mis en avant sur des moteurs de recherche ou sur les sites des partenaires de Blogs.fr. Article 7 - Suppression du compte Blogs.fr se réserve le droit de supprimer le compte du Membre • En cas de non respect des lois en vigueur • A la demande des parents pour des Membres mineurs • En cas de problème technique sur Blogs.fr Article 8 - Modification des présentes Dans le cas où les présentes seraient modifiées, Blogs.fr en informera le Membre lorsqu’il se connectera sur le site. Article 9 - Dispositions générales 9.1 Tolérances Dans le cas ou Dataxy s’abstient d’exercer un recours lié au manquement, par l’utilisateur, de l’une de ses obligations et engagements contractuels aux termes des conditions générales de ladite convention, quels qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours. 9.2 Intitulés Les intitulés des clauses visées aux présentes ont pour but de faciliter les références uniquement. En aucun cas, ils n’ont de valeur contractuelle ou significative pour eux même. 9.3 Invalidité partielle Si l’une quelconque des présentes conditions générales était annulée en tout ou partie, les autres stipulations restantes n’en seraient pas affectées. Article 10 - Loi applicable et attribution judiciaire Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence du tribunal de commerce du lieu du siège de Dataxy , à savoir, Saint-Gaudens 31800 France. 04/07/2007